Assemblee Departementale du 20 mars 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AJAD_2009_01_20_965Désignation d'un représentant du Conseil général des Alpes de Haute-Provence au sein du comité de suivi de la convention pour la promotion de l'emploi de qualité pour la réussite d'ITER - Délibération
AJAD_2009_01_23_995Désignation d'un conseiller général au sein du conseil d'administration du Parc National du Mercantour - Délibération
AJAD_2009_02_25_1966Délégation générale au Président du Conseil général en matière de marchés publics. - Délibération
ASA_2009_01_29_1066Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Aides techniques - Versement direct au prestataire - Délibération
CG_2009_02_05_1110Politique de la ville - Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) - Avenant N°1 à la convention cadre - Délibération
DRH_2009_02_09_1117Journée de solidarité - Délibération
DRH_2009_02_09_1119Prime forfaitaire au personnel d'entretien de l'Hôtel du département. - Délibération
DRITA_2009_03_10_2644Amendes de Police - Délibération
ENV_2009_01_27_1026Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur les parcelles de Monsieur Bondil - Délibération
ENV_2009_02_02_1086Projet de Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes de Haute-Provence et rapport environnemental correspondant - Délibération
ENV_2009_02_27_2079Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets mercuriels sur la commune de Château-Arnoux/Saint-Auban - Délibération
ER_2009_01_29_1063Mise en place de l'assistance technique dans le domaine de l'eau. - Délibération
FP_2009_01_14_947Marché à procédure adaptée - Délibération
FP_2009_01_21_980Droits et taxes d'enregistrement et de publicité foncière - Fixation des taux - Délibération
FP_2009_01_27_1032Opérations d'échange de conditions d'intérêt - Délibération
FP_2009_01_27_1036Souscription de deux nouveaux emprunts : de 3 millions d'euros et de 5 millions d'euros - Délibération
FP_2009_01_27_1039Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 codifiées à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008 - Délibération
FP_2009_03_20_3470Révision de montants d'autorisations de programme votées au Budget Primitif 2009 - Délibération
PC_2009_01_30_1084Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV - Plan Intégré Transfrontalier Nouveau Territoire d’Itinérance Projet n°2 : l’itinérance culturelle : un territoire d’excellence pour un tourisme culturel de qualité. - Délibération
PC_2009_02_04_1105Création d'un service archéologique départemental rattaché au musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Délibération
SIDL_2009_01_08_939Adaptation du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération
SIDL_2009_01_21_981Mise en place du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération
T_2009_01_22_987Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV. Plan Intégré Transfrontalier « Nouveau territoire d’itinérance », Projet n°5 : promotion de le destination « Nouveau territoire d’itinérance ». Convention cadre avec l’Agence de Développement Touristique. - Délibération
T_2009_01_22_991Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV. Plan Intégré Transfrontalier « Nouveau Territoire d’Itinérance », Projet n°3 : l’itinérance des grands espaces par les activités de plein air et de nature. - Délibération
T_2009_01_27_1044Conventions financières spécifiques dans le cadre des Pôles d'Excellence Ruale (PER) - Délibération
T_2009_01_28_1054Convention 'Tourisme & Handicap' et demande de subvention auprès du Conseil régional et de la Délégation régionale au tourisme Provence Alpes Côte d’Azur - Délibération
T_2009_01_28_1058Avenant au complément de la convention de partenariat entre le Conseil général et l'Agence de Développement Touristique (ADT). - Délibération
T_2009_01_30_1080Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) - Délibération
TE_2009_01_19_955Modifications des avenants financiers des PER - Délibération